Le tour des solutions Acteurs

Acteurs de la gestion des déchets radioactifs

En France, le gouvernement a créé en 1991 une agence d’État indépendante : l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra). Elle est chargée de gérer l’ensemble des déchets radioactifs produits sur le territoire. En tant que chef d’orchestre, elle agit sous tutelle de l’État et sous le contrôle de l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN). Son activité est encadrée par deux lois fondamentales votées en 1991 et 2006. Sur le terrain, la prise en charge de ces déchets implique aussi un contrôle strict et des responsabilités de la part des producteurs de déchets comme AREVA, EDF, le Commissariat à l’énergie atomique (CEA), les hôpitaux, l'industrie ou encore la Défense nationale.

L’agence en charge des déchets radioactifs

L’Andra a été chargée par l’État de la gestion durable de l’ensemble des déchets radioactifs français. Ses missions consistent notamment à concevoir les centres de stockage accueillant ces déchets et à les exploiter. 

 

Elle est également chargée de surveiller leur évolution à long terme et leur impact sur l’homme et l’environnement.

 

Législation et autorités de contrôle

Le parlement définit le cadre législatif de la gestion des déchets radioactifs que le gouvernement met en application. La loi Bataille de 1991 a ainsi posé les bases de la politique de gestion des déchets radioactifs et créé l’Andra.

 

La loi de 2006, quant à elle, a complété les missions de l’Andra. L’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) joue le rôle de "gendarme" tandis que l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) intervient en tant qu’expert technique.

 

Responsabilité des producteurs

Il existe plus de 1 000 producteurs de déchets radioactifs dans l’hexagone. L’industrie électronucléaire est le principal secteur producteur (60 % des déchets produits). La Défense nationale, les universités, les hôpitaux, les laboratoires de recherche ou l’industrie en produisent 40 %.

Les gros producteurs (EDF, AREVA, CEA) traitent et conditionnent eux-mêmes leurs déchets selon des critères définis par l’Andra. Pour les autres, l’Andra organise leur acheminement vers des installations spécifiques (Socatri, Socodei) où ils sont traités et conditionnés. Ces déchets sont ensuite acheminés vers les centres de stockage correspondants ou entreposés provisoirement pour ceux dont les centres dédiés n’existent pas encore.

Transport spécialisé

Les déchets radioactifs sont transportés via la route ou le rail. Ce transport est soumis à une réglementation internationale qui pose des règles draconiennes en matière de robustesse des emballages et de fiabilité des convois.

 

Aucun transport n’est autorisé ou réceptionné sans la remise d’un dossier de contrôle complet. Tout transport peut également être interrompu en cours de route au moindre manquement constaté.

 

Les organismes de recherche

En France, la recherche sur les déchets radioactifs est pilotée par l’Andra et le CEA. L’Andra assure les recherches sur le stockage et l’entreposage des déchets.

 

Le CEA pilote les recherches sur un procédé appelé "séparation / transmutation", qui pourrait permettre de transformer certains déchets futurs à vie longue en déchets à vie plus courte afin de faciliter leur gestion.