Le tour des solutions Réglementation

Photo du parlement français

Depuis des décennies, la France renforce sa réglementation en matière de gestion des déchets. En 1991 et 2006, deux lois fondatrices ont fixé la feuille de route pour la prise en charge des matières et déchets radioactifs français.

Des déchets aux matières radioactives

La première loi relative à la gestion de tous les déchets a été votée en 1975. Elle constitue le corpus du Code de l’environnement qui précise la réglementation mise en place pour l’ensemble des déchets produits en France. C’est le 30 décembre 1991 qu'a été votée la loi Bataille, la première spécifique aux déchets radioactifs. Elle a initié les recherches à mener concernant les déchets les plus dangereux issus principalement de la production d’électricité.

Une loi programme dédiée aux déchets radioactifs

En 2006, la loi Bataille est complétée par un autre texte voté le 28 juin, relatif à la gestion durable des matières et déchets radioactifs. C’est la première fois qu’en France une loi portant sur un sujet de politique générale est votée après la tenue d’un débat public. S’appuyant sur 15 ans de recherches (prévus dans la loi Bataille), elle définit un programme d’études sur l’ensemble des matières et des déchets radioactifs français. Elle crée un plan national, mis à jour tous les trois ans, définissant les solutions et objectifs à atteindre. La loi de 2006 dresse ainsi une véritable feuille de route pour la gestion des déchets radioactifs en France.

Chaque grande étape de la gestion des déchets radioactifs est régie par une loi.